Boeing 737-MAX 8 – Immobilisation au sol et droits historiques

Les annulations de vols programmés avec un Boeing 737-MAX 8 avant l’immobilisation au sol seront considérées comme effectuées pour la détermination des droits historiques de la série concernée pour la période de l’immobilisation au sol de ce type d’avion.

La situation sera réexaminée périodiquement, si elle devait se prolonger.

Un délai raisonnable sera laissé aux transporteurs pour reprendre leurs activités lorsque le maintien au sol sera levé.